Le CSE BLUEGREEN est soucieux de la protection des données personnelles et met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Pour information au sens du RGPD, constitue une « donnée personnelle » toute données relatives à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Pour information constitue au sens du RGPD un « traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le contrôle des données à caractère personnel, que vous nous communiquez, et leur responsabilité sont effectués conformément à la loi sur la protection des données qui est en vigueur.
Nous nous engageons à une obligation d’information concernant l’utilisation que nous en ferons. Qu’il s’agisse de vos données ou de celles de nos clients, prospects ou fournisseurs.
Nous avons mis en place un registre des traitements en interne recommandée par la CNIL dans lequel nous avons spécifié la description du traitement, la finalité, les acteurs, les mesures de sécurité, les catégories de données, et les catégories de personnes concernées.
Vos données sont transmises du service RH de Bluegreen au CSE BLUEGREEN, et les sous-traitants éventuels qui seront tenus aux mêmes obligations que le CSE BLUEGREEN à votre égard.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au CSE BLUEGREEN.
Nous collectons vos données à caractère personnel pour une finalité et un traitement spécifique.
Nous pouvons également être amenés à collecter ces données pour répondre à nos obligations légales et règlementaires :
• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat conclu.
• L'intérêt légitime : le CSE BLUEGREEN a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant au CSE BLUEGREEN.
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Nous nous engageons au recueil clair et non équivoque du consentement de la personne qui nous transmet ses données à caractère personnel, à moins que la collecte des données soit nécessaire au contrat ou qu’elle fasse suite à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou encore que cela soit justifié par la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ou encore par l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la poursuite, par notre structure, d’intérêt légitime.
Nous ne collectons pas de données dites sensibles sous réserve de votre consentement explicite.
Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Les principales finalités de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel sont liées à des :
o Opérations nécessaires à la gestion administrative : création et gestion de la base de données, activation de son compte CSE, réalisation de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ;
o Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux offres effectuées par le CSE BLUEGREEN : offres promotionnelles, adhésions à des clubs de consommateurs adressées directement par le responsable du traitement.
o Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;
o Opérations nécessaires à la gestion des prestations d’œuvres sociales (chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie- spectacles et loisirs -, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques) ;
o Attribution de primes de crèche, de garderie, ou de nourrice, de bourses (etc.)
Vos données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une certaine durée. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées.
A titre informatif, les données sont conservées :
- Le temps de la relation commerciale ;
- 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect ;
- 2 ans à compter de la réception de la candidature pour les données des candidats si ce dernier n’a pas expressément demandé leur suppression.
Nous conservons vos données à caractère personnel pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes contractuelles ou opérationnelles.
Conformément à la réglementation applicable vous disposez de droits quant à la collecte de vos données à caractère personnel :
o Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant.
o Droit de portabilité : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données à caractère personnel que vous nous avez transmises.
o Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données à caractère personnel incomplètes.
o Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel à tout moment dans le respect des conditions légales.
o Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime.
o Droit d’opposition – Marketing commercial Le droit d'opposition permet aux personnes concernées de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct sans motif particulier.
o Droit de restriction : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Il s’agit d’une alternative aux demandes de suppression des données.
Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d’un service client dédié pour répondre à vos questions concernant vos droits précités.
Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits en contactant:
o Par email à : ce.uesbgeh@gmail.com
o Par courrier à l’adresse : CSE BLUEGREEN, DONNEES PERSONNELLES, Avenue du Bout des Landes – 44300 NANTES
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, email, adresse, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
Les personnes physiques concernées (Bénéficiaires des services offerts par le CSE BLUEGREEN) pourront également faire valoir, pour motifs légitimes, leur droit d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles selon les modalités visées à l’alinéa précédent. Pour autant et en conséquence de la suppression des données personnelles nécessaires à leur fonctionnement, certains services du site csebluegreen.com ne seront plus accessibles.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité informatiques.
Nous nous engageons à contacter la CNIL dans les 72h en cas d’atteinte ou risque d’atteinte à vos données à caractère personnel (attaque informatique ; accès aux fichiers par une personne non autorisée ou malveillante.).
Nous avons informé nos salariés des mesures de précautions vis-à-vis des données à caractère personnel :
- fermer la porte du bureau et verrouiller la cession utilisateur en cas d’absence du bureau et/ou du poste de travail
- fermer à clé les tiroirs et meubles dans lesquels sont entreposées les données à caractère personnel (de clients ou de salariés par exemple).
- indiquer à la personne référente pour les données à caractère personnel dans l’entreprise, impérativement et sans délai toute atteinte aux fichiers qui sera constatée
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour. Il est également nécessaire que vous nous informiez, sans délai, de tout changement significatif vous concernant. Mise à jour : mars 2021
